zirelanovaq - Solutions de planification financière sur mesure

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant les services proposés par zirelanovaq, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation sans réserve de ces termes.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous

Site désigne le site internet accessible à l'adresse zirelanovaq.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et en utilise les services, qu'elle soit simple visiteur ou client

Services désigne l'ensemble des services de conseil en planification financière proposés par zirelanovaq, incluant consultations et accompagnement personnalisé

Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos et autres éléments publiés sur le site

Utilisation des services proposés

Les services de zirelanovaq sont destinés à vous accompagner dans votre réflexion concernant votre planification financière personnelle. Toute utilisation des services doit se faire dans le respect des lois et règlements applicables en France ainsi que des présentes conditions générales.

Éligibilité

Les services de zirelanovaq sont accessibles aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes morales dûment représentées. En utilisant nos services, vous garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et vous engager selon les présentes conditions.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux

Responsabilités des utilisateurs

En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec zirelanovaq et mettre à jour ces informations dès que nécessaire

Utiliser le site et les services de manière conforme à leur destination et dans le respect des droits des tiers

Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

Respecter la confidentialité de vos identifiants d'accès éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour

Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits des tiers incluant violation de propriété intellectuelle

Diffusion de virus, logiciels malveillants ou tout code informatique susceptible d'endommager les systèmes ou données

Collecte automatisée d'informations du site sans autorisation expresse préalable de zirelanovaq

Usurpation d'identité ou fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou une entité

Utilisation du site à des fins de démarchage commercial non sollicité ou envoi de communications non autorisées

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site zirelanovaq.com, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos et la structure générale du site, est protégé par le droit d'auteur et appartient à zirelanovaq ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu généré par utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou contenus dans le cadre de nos services, vous conservez la propriété de ces éléments. Toutefois, vous nous accordez une licence pour utiliser ces informations dans le cadre strict de la fourniture de nos services.

Droits accordés sur votre contenu

En nous transmettant des documents ou informations, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces éléments et nous accordez le droit de les utiliser, analyser et conserver conformément à notre politique de confidentialité et aux finalités de nos services.

Protection de vos données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité qui constitue un document distinct mais complémentaire des présentes conditions générales. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Consulter notre politique

Avertissements et limitations de garantie

L'utilisation du site et des services est effectuée à vos propres risques

Absence de garantie de résultats

zirelanovaq ne garantit aucun résultat financier spécifique. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de performance. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité de zirelanovaq

Dans les limites autorisées par la loi, zirelanovaq ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager zirelanovaq de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous privilégions la recherche d'une solution amiable

Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les dispositions du Code de la consommation français.

Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande auprès de zirelanovaq

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le portail officiel de la Commission européenne. Cette plateforme permet de soumettre votre réclamation en ligne.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Intégralité de l'accord contractuel

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et zirelanovaq concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

zirelanovaq se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au site et aux services en cas de violation des présentes conditions générales, sans préavis et sans indemnité. Certaines dispositions survivront à la résiliation.

Modifications

zirelanovaq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter

Adresse électronique: content@zirelanovaq.com

Numéro de téléphone: +33 (0)9 38 94 13 03

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

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